Éco-contribution : EcoFolio accorde un délai supplémentaire

EcoFolio repousse une nouvelle fois la date limite de déclaration des tonnages émis sur le marché en 2008. De nombreux émetteurs de papiers ne se seraient pas encore acquittés de leur éco-contribution. L’organisme prolonge donc le délai jusqu’au 10 juillet prochain : « En accord avec ses autorités de tutelle, EcoFolio offre à titre exceptionnel l’opportunité aux entreprises de régulariser leur situation au titre des imprimés assujettis en 2008. Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets par le biais d’une éco-contribution volontaire, selon l’article L541-10-1 du code de l’environnement. À défaut, ils sont redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). » Rappelons que cet organisme à but non lucratif est chargé de collecter les contributions de ses adhérents et de les redistribuer aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers.