Huit semaines avant la déclaration de tonnages auprès d’EcoFolio

Le 02 janvier 2012 par Guillaume Bregeras
Les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février 2012 et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012. À partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers privés ou publics sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Reversée aux collectivités locales, l’éco-contribution va permettre d’améliorer les opérations de collecte et de tri, pour trier plus et mieux, capter davantage de vieux papiers, et ainsi mettre à disposition de l’industrie papetière une nouvelle matière première.
Voici la liste des papiers appelés à contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires. Une notice explicative, rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics, permet à chaque émetteur d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant.

Soyez le 1er à réagir






Découvrez le numéro 360 de France Graphique

Découvrez le numéro 360 de France Graphique

Abonnez-vous :

Chaque semaine, France Graphique vous livre cinq informations vérifiées et enrichies par notre équipe rédactionnelle. Cette sélection est accessible gratuitement grâce au simple enregistrement de vos coordonnées.

Inscrivez-vous, c'est gratuit !

Le salon professionnel en ligne
Filière informatique et télécommunication

Vous cherchez un produit ? Un service ?

Contacter directement vos futurs fournisseurs et demandez devis ou documentation en ligne.

Une marque du groupe Infopro Communications
  •  
    Chroniques des abonnés
  •  
    Botin Graphique
  •  

    Newsletter

  •  

    A la une

  •  

    Abonnez-vous