Tableau comparatif : Realisaprint.com obtient gain de cause face au groupe Cimpress

Le 24 mai 2016 par Rodolphe Pailliez
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La bataille des prix au coeur des débats. Ici, le stand de Realisaprint.com au salon C!Print 2016 à Lyon, en début d'année. La bataille des prix au coeur des débats. Ici, le stand de Realisaprint.com au salon C!Print 2016 à Lyon, en début d'année.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, le 12 mai 2016, sa décision dans le litige opposant le site Realisaprint.com et plusieurs sociétés du groupe Cimpress – Exaprint et Pixartprinting – à propos du tableau comparatif élaboré par l’imprimerie française. Celui-ci pourra rester en ligne.

Rappel des faits : depuis mai 2015 (peu avant le salon Graphitec), l’imprimerie française Realisaprint.com destinée aux revendeurs avait entrepris de mettre en ligne un tableau présentant ses tarifs avec pour objectif de montrer que le « Made in France » auquel ses deux directeurs associés Rafael Mari et Rémy Barelli sont très attachés, ne coûtait pas plus cher.
Ce tableau présentait ainsi les tarifs pratiqués par Realisaprint, Exaprint et Pixartprinting, deux entreprises – l’une française, l’autre italienne, appartenant au groupe Cimpress, au même titre que Vistaprint, par exemple.

Demande de retrait, dommages et intérêts
Le groupe Cimpress avait demandé le retrait de ce tableau et réclamé à Realisaprint.com  une somme supérieure à 270.000 euros au titre des dommages et intérêts.
Si le tableau comparatif pourra rester en ligne, le Tribunal de Grande Instance de Paris a néanmoins considéré que sur la période du 6 mai 2015 au 10 juin 2015, celui-ci n’avait pas été suffisamment précis et que par conséquent l’utilisation des marques Pixartprinting, Exaprint et Vistaprint sur le site et la page Facebook n’était pas licite.
Le Tribunal a ainsi estimé que les faits litigieux avaient été limités à cette période et considéré que depuis le 10 juin 2015, le tableau comparatif était de nature à présenter une comparaison objective des prix, sans dénigrement des produits concurrents. En conséquence, les juges ont condamné Realisaprint.com à payer la somme de 20.000 euros dont 6.000 euros au titre des frais de justice, somme répartie entre Realisaprint.com, Pixartprinting, Exagroup et Cimpress.
Les deux directeurs associés de Realisaprint.com saluent une victoire tout à la fois pour leur entreprise et pour le « Made in France ».

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